Si vous envisagez de mettre votre appartement en location courte durée à Rennes, il est essentiel de respecter les obligations administratives spécifiques à cette activité. Que ce soit pour compléter votre revenu ou pour optimiser la rentabilité de votre bien immobilier, voici un guide détaillé des démarches nécessaires pour être en conformité.
1. L’enregistrement de votre meublé de tourisme
La ville de Rennes impose une obligation d’enregistrement pour les meublés de tourisme destinés à la location de courte durée. Cet enregistrement est essentiel pour respecter la réglementation locale et contribue au calcul de la taxe de séjour.
Comment effectuer l’enregistrement ?
- Rendez-vous sur le portail officiel de Rennes Métropole pour la taxe de séjour : https://taxedesejour.rennesmetropole.fr.
- Créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un.
- Suivez les étapes pour enregistrer votre bien en remplissant les informations demandées (adresse, nombre de couchages, équipements, etc.).
- Un numéro d’enregistrement vous sera attribué. Ce numéro devra être mentionné sur toutes les annonces publiées sur des plateformes comme Airbnb ou Booking.
L’enregistrement est gratuit, mais obligatoire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.
2. La demande de changement d’usage
Selon la loi, pour louer un logement en courte durée à des touristes sans y résider, vous devez demander un changement d’usage temporaire. Cette démarche permet de transformer l’usage d’un bien résidentiel en bien destiné à l’hébergement touristique.
Qui est concerné par cette demande ?
La demande de changement d’usage concerne les propriétaires qui :
- Ne résident pas dans le logement qu’ils mettent en location.
- Proposent des locations de manière récurrente et sur des périodes courtes.
Comment faire la demande ?
- Accédez au même portail que pour la taxe de séjour : https://taxedesejour.rennesmetropole.fr.
- Remplissez le formulaire de demande de changement d’usage.
- Fournissez les justificatifs requis, notamment les preuves de propriété ou d’accord du copropriétaire si nécessaire.
Certaines villes imposent des compensations pour ce changement, mais Rennes n’applique pas encore de telles restrictions (vérifiez les règlements actualisés sur le site officiel).
3. Les obligations fiscales
En louant votre bien en courte durée, vous devenez redevable de certaines taxes et déclarations.
La taxe de séjour
- Cette taxe est due par les voyageurs et collectée par les plateformes ou les propriétaires.
- Pour Rennes, le montant varie selon la catégorie de l’hébergement (meublé classé ou non classé).
Le régime fiscal : micro-BIC ou réel
Deux options s’offrent à vous pour déclarer vos revenus locatifs :
- Le régime micro-BIC :
- Abattement forfaitaire de 71 % pour les meublés de tourisme classés, ou 50 % pour les non classés.
- Simplicityé administrative.
- Le régime réel :
- Permet de déduire les charges réelles (intérêts d’emprunt, frais de conciergerie, travaux…).
- Plus avantageux si les dépenses sont élevées.
Contrairement aux abattements du micro-BIC qui peuvent fluctuer, le régime réel reste performant en cas de baisse des plafonds d’abattement.